Michèle-Laure Rassat


De: Michèle-Laure RASSAT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000030595330(source JORF)
admission
16 Mai 201516/05/2015
De: Michèle-Laure RASSAT
juge de proximité au tribunal de police de Paris
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-03-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027088666(source JORF)
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac
professeure des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Rassat (Michèle-Laure), épouse Paulhac
professeur de droit à l'université Paris-XII; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
40 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000188964(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rassat (Michèle-Laure)
professeur de droit à l'université Paris-XIII
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000735905(source JORF)
nomination
07 Mai 199507/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.